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Question écrite n° 60803 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 22/07/2014
agriculture - agriculteurs - revenus. baisse
Question écrite n° 78812 de M. Jacques Bompard
Date de dépôt : 28/04/2015
politique extérieure - Syrie - situation politique. attitude de la France
Question écrite n° 91989 de M. Jean-René Marsac
Date de dépôt : 15/12/2015
tourisme et loisirs - camping-caravaning - normes. simplification
Question écrite n° 31694 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 09/07/2013
État - Conseil d'État - contentieux. autorisation de mise sur le marché. produits phytopharmaceutiques
Question écrite n° 3043 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 14/08/2012
étrangers - demandeurs d'asile - hébergement. communes d'accueil. coût. prise en charge
Question écrite n° 18117 de Mme Annick Girardin
Date de dépôt : 12/02/2013
outre-mer - COM : Saint-Pierre-et-Miquelon - établissements de santé. centres hospitaliers. blocs opératoires. maintien
Question écrite n° 42717 de M. Michel Ménard
Date de dépôt : 19/11/2013
enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - statut. perspectives
Question au Gouvernement n° 2267 de M. Bruno Nestor Azerot
Date de dépôt : 05/11/2014
outre-mer - agriculture - moyens. aides de l'État
Question écrite n° 100058 de M. Philippe Briand
Date de dépôt : 25/10/2016
agriculture - agriculteurs - soutien. mesures
Question écrite n° 46990 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 24/12/2013
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens