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Question écrite n° 52850 de M. Jean-Claude Bouchet
Date de dépôt : 25/03/2014
santé - traitements - dégénérescences rétiniennes. coût
Question écrite n° 31006 de M. Thierry Braillard
Date de dépôt : 02/07/2013
impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - mise en oeuvre
Question écrite n° 96477 de M. André Schneider
Date de dépôt : 14/06/2016
audiovisuel et communication - télévision numérique terrestre - passage en haute définition. conséquences
Question écrite n° 49874 de M. Jean-Pierre Giran
Date de dépôt : 18/02/2014
consommation - sécurité alimentaire - Cour des comptes. rapport. recommandations
Question écrite n° 30979 de M. Laurent Wauquiez
Date de dépôt : 02/07/2013
famille - politique familiale - classes moyennes. perspectives
Question écrite n° 97472 de M. Alain Moyne-Bressand
Date de dépôt : 05/07/2016
transports routiers - transport de voyageurs - Car Postal. concurrence
Question écrite n° 75438 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 10/03/2015
énergie et carburants - électricité - ouverture du marché. Cour des comptes. rapport. recommandation
Question écrite n° 27640 de Mme Isabelle Attard
Date de dépôt : 28/05/2013
ministères et secrétariats d'État - équipements - parc informatique. logiciels libres. statistiques
Question écrite n° 16707 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 29/01/2013
ordre public - manifestations - méthodes de comptage. publicité
Question écrite n° 54880 de M. Alain Marty
Date de dépôt : 06/05/2014
commerce et artisanat - réglementation - contrat de gérance-mandat. sous-traitance. gestion hôtel