1531059 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 1334 de M. Meylan Michel
- Date de dépôt : 08/10/1992
- Systeme penitentiaire - Etablissements - Declaration du garde des sceaux. effectifs de personnel. creation de sept cent trente emplois. renforcement de la securite dans les prisons. detenus de longues peines. maitrise du nombre de detenus dans les prisons francaises
- Question au Gouvernement n° 1339 de M. Le D�aut Jean-Yves
- Date de dépôt : 08/10/1992
- Organisations internationales - GATT - Negociations agricoles entre l'Europe et les Etats-Unis. position de la France. attitude des Etats-Unis. reglement des negociations
- Question au Gouvernement n° 1336 de Mme Michaux-Chevry Lucette
- Date de dépôt : 08/10/1992
- DOM-TOM - DOM : politique et reglementation - Situation economique et sociale. fonds publics. gabegie. etat de faillite. mutation en Metropole d'enseignants originaires des DOM. axes economiques prioritaires
- Question au Gouvernement n° 1331 de M. Tavernier Yves
- Date de dépôt : 08/10/1992
- Energie - Energies nouvelles - Agrocarburants. production francaise. exoneration de la TIPP. proposition de loi tendant a rendre obligatoire l'addition de 5 % d'agrocarburant dans les carburants. developpement de l'agro-industrie
- Question au Gouvernement n° 1338 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 08/10/1992
- SNCF - TGV - TGV Est. financement. collectivites locales. rapport de M. Essig. rentabilite du TGV-Est. participation allemande
- Question orale sans débat n° 624 de M. Louis-Joseph-Dogue Maurice
- Date de dépôt : 07/10/1992
- DOM-TOM - Antilles : fruits et legumes - Marche unique europeen. consequences. bananes
- Question orale sans débat n° 622 de M. Lordinot Guy
- Date de dépôt : 07/10/1992
- Sports - Jeux olympiques - Delegation francaise. sportifs antillais et guyanais. drapeau sportif specifique
- Question orale sans débat n° 626 de M. Grignon G�rard
- Date de dépôt : 07/10/1992
- DOM-TOM - Saint-Pierre-et-Miquelon : produits d'eau douce et de la mer - Peche maritime. accord franco-canadien de 1972. respect
- Question orale sans débat n° 621 de M. Gayssot Jean-Claude
- Date de dépôt : 07/10/1992
- Emploi - Politique et reglementation - Chomage de longue duree. lutte et prevention
- Question orale sans débat n° 618 de M. Mignon Jean-Claude
- Date de dépôt : 07/10/1992
- Risques technologiques - Lutte et prevention : Seine-et-Marne - Vert-Saint-Denis. entreprise CGG Logging. implantation. capsules radioactives
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