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Amendement n° 94 - MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 414: Date de dépôt : 18/11/2012; Amendement de M. Reynès, M. Abad, Mme Dalloz, M. Fasquelle, M. Martin, M. de Rocca Serra, M. Siré, M. Straumann, M. Tardy, M. Taugourdeau, M. Jean-Pierre Vigier et Mme Vautrin - Article 16 - Non soutenu; Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (2))
Amendement n° 97 - PLFRSS POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2044: Date de dépôt : 26/06/2014; Amendement de Mme Le Callennec - Après l'article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014)
Amendement n° 108 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1120: Date de dépôt : 27/06/2013; Amendement de M. Ciot, M. Burroni et M. Maggi - Article 30 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 656 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585: Date de dépôt : 06/03/2015; Amendement de M. Meunier - Article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 2918 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Tourret, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André et M. Schwartzenberg - Article 20 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 66 - MODERNISATION DU DROIT DU TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3886: Date de dépôt : 29/06/2016; Amendement de Mme Coutelle, Mme Battistel, Mme Olivier, M. Denaja, Mme Gueugneau, Mme Laurence Dumont, M. Ferrand, Mme Lacuey, M. Ballay, M. Olive, M. Premat, Mme Tolmont, Mme Lignières-Cassou, M. Rouillard, Mme Bruneau, Mme Fabre, Mme Romagnan, M. Hanotin, Mme Françoise Dubois, Mme Troallic, Mme Imbert, M. Delcourt, Mme Sommaruga, Mme Khirouni, M. Burroni, M. Cresta, Mme Martinel, Mme Marcel, M. Elkouby et Mme Bouziane-Laroussi - Article 21 - Adopté; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 1829 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Heinrich - Après l'article 23 - Non renseigné; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 410 - RÉFORME FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1990: Date de dépôt : 14/06/2014; Amendement de M. Pauvros, M. Olivier Faure, M. Caullet, M. Duron, Mme Descamps-Crosnier, M. Bricout, Mme Rabin, Mme Gaillard, M. Boudié, M. Calmette, M. Cottel, M. Arnaud Leroy, M. Capet, M. Bréhier, Mme Errante, M. Bies, M. Laurent, M. Burroni, Mme Beaubatie et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 16 - Adopté; Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)
Amendement n° 49 - INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE DÉPUTÉ ET LIMITANT À UNE SEULE FONCTION EXÉCUTIVE LOCALE LE CUMUL AVEC LE MANDAT DE SÉNATEUR - Nouvelle Lecture - n° 1529: Date de dépôt : 14/11/2013; Amendement de M. Poisson et M. Guy Geoffroy - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen)
Amendement n° 181 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2954: Date de dépôt : 11/09/2015; Amendement de M. de Mazières, M. Hetzel, Mme Genevard et M. Herbillon - Article 26 - Retiré; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)