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Amendement n° 968 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 03/02/2015; Amendement de M. Dussopt, rapporteur - Article 21 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 33 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - Nouvelle Lecture - n° 3748: Date de dépôt : 08/06/2016; Amendement de Mme Gaillard, rapporteure - Article 43 BIS - Adopté; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 391 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 12/03/2015; Amendement de M. Baupin, M. Roumegas, Mme Massonneau et M. Cavard - Article 35 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 45 - STATUT DE PARIS ET AMÉNAGEMENT MÉTROPOLITAIN - Nouvelle Lecture - n° 4365: Date de dépôt : 12/01/2017; Amendement de M. Richard, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Reynier, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier, M. Weiten et M. Zumkeller - Article 18 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain)
Amendement n° 5 - ATTRIBUTIONS DU GARDE DES SCEAUX ET DES MAGISTRATS DU MINISTÈRE PUBLIC EN MATIÈRE DE POLITIQUE PÉNALE ET D'ACTION PUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1230: Date de dépôt : 10/07/2013; Amendement de M. Fenech - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Justice : attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public)
Amendement n° 256 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611: Date de dépôt : 10/04/2015; Amendement de Mme Buis, rapporteure - Article 3 A - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 341 - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1042: Date de dépôt : 18/05/2013; Amendement de M. Feltesse - Article 11 - Adopté; Voir le dossier (Education : enseignement supérieur et recherche)
Amendement n° 188 - EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1380: Date de dépôt : 16/12/2013; Amendement de M. Denaja, rapporteur - Article 12 BIS A - Adopté; Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)
Amendement n° 173 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - deuxième lecture - n° 2674: Date de dépôt : 09/07/2015; Amendement de Mme Poletti, M. Jacquat, M. Hetzel, M. Perrut, M. Door, M. Lurton et Mme Le Callennec - Article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 652 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585: Date de dépôt : 06/03/2015; Amendement de M. Moreau - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)