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Question écrite n° 62327 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 05/10/1992
Elections et referendums - Referendums - Referendum du 20 septembre 1992. texte relatif au traite sur l'union europeenne. impression. cout
Question écrite n° 62369 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 05/10/1992
Armee - Personnel - Militaires ayant participe a des operations sur des theatres exterieurs. revendications
Question écrite n° 62417 de M. Pelchat Michel
Date de dépôt : 05/10/1992
Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
Question écrite n° 62459 de M. Gantier Gilbert
Date de dépôt : 05/10/1992
Sports - Rencontres internationales - Rugby. equipe sud-africaine. composition. declaration du ministre
Question écrite n° 62450 de M. Baeumler Jean-Pierre
Date de dépôt : 05/10/1992
Ministeres et secretariats d'Etat - Jeunesse et sports : personnel - Inspecteurs de la jeunesse et des sports. statut
Question écrite n° 62378 de M. Lajoinie Andr�
Date de dépôt : 05/10/1992
Preretraites - Politique et reglementation - Preretraites agricoles. montant. calcul. cultures perennes
Question écrite n° 62393 de M. Bachelet Pierre
Date de dépôt : 05/10/1992
Service national - Appeles - Affectations dans la police municipale
Question écrite n° 62502 de M. Reitzer Jean-Luc
Date de dépôt : 05/10/1992
Armee - Personnel - Sous-officiers en retraite. reinsertion professionnelle
Question écrite n° 62401 de M. Bataille Christian
Date de dépôt : 05/10/1992
Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes internes et resistants - Indochine. internes des camps japonais
Question écrite n° 62341 de M. Guichon Lucien
Date de dépôt : 05/10/1992
Plus-values : imposition - Activites professionnelles - Professions liberales. calcul. coefficient d'erosion monetaire. application