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Question écrite n° 62541 de M. Caro Jean-Marie
Date de dépôt : 05/10/1992
Ministeres et secretariats d'Etat - Jeunesse et sports : personnel - Inspecteurs de la jeunesse et des sports. statut
Question écrite n° 62439 de M. Noir Michel
Date de dépôt : 05/10/1992
Fonctionnaires et agents publics - Psychologues - Statut
Question écrite n° 62540 de M. Pandraud Robert
Date de dépôt : 05/10/1992
Elections et referendums - Reglementation - Enveloppes utilisees pour les scrutins. qualite
Question écrite n° 62355 de M. Metais Pierre
Date de dépôt : 05/10/1992
Entreprises - Creation - Demandeurs d'emploi. aide de l'Assedic. conditions d'attribution
Question écrite n° 62537 de M. Demange Jean-Marie
Date de dépôt : 05/10/1992
Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement et transports : personnel - Inspecteurs regionaux des sites. statut. conditions d'exercice de la profession
Question écrite n° 62368 de M. Noir Michel
Date de dépôt : 05/10/1992
Personnes agees - Soins et maintien a domicile - Fonctionnement. moyens financiers. effectifs de personnel
Question écrite n° 62358 de M. Dolez Marc
Date de dépôt : 05/10/1992
Jeunes - Politique et reglementation - Projets : J. aide financiere. bilan
Question écrite n° 62485 de Mme Piat Yann
Date de dépôt : 05/10/1992
Enseignement agricole - Personnel - Professeurs certifies. bonification d'anciennete. parite avec l'education nationale
Question écrite n° 62390 de M. Bachelet Pierre
Date de dépôt : 05/10/1992
Gouvernement - Structures gouvernementales - Ministere des retraites. creation
Question écrite n° 62473 de M. Houssin Pierre-R�my
Date de dépôt : 05/10/1992
Lois - Elaboration - Demande d'examen des textes par le Conseil d'Etat en moins d'un mois