1531055 résultats trouvés
- Question écrite n° 62541 de M. Caro Jean-Marie
- Date de dépôt : 05/10/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Jeunesse et sports : personnel - Inspecteurs de la jeunesse et des sports. statut
- Question écrite n° 62439 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 05/10/1992
- Fonctionnaires et agents publics - Psychologues - Statut
- Question écrite n° 62540 de M. Pandraud Robert
- Date de dépôt : 05/10/1992
- Elections et referendums - Reglementation - Enveloppes utilisees pour les scrutins. qualite
- Question écrite n° 62355 de M. Metais Pierre
- Date de dépôt : 05/10/1992
- Entreprises - Creation - Demandeurs d'emploi. aide de l'Assedic. conditions d'attribution
- Question écrite n° 62537 de M. Demange Jean-Marie
- Date de dépôt : 05/10/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement et transports : personnel - Inspecteurs regionaux des sites. statut. conditions d'exercice de la profession
- Question écrite n° 62368 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 05/10/1992
- Personnes agees - Soins et maintien a domicile - Fonctionnement. moyens financiers. effectifs de personnel
- Question écrite n° 62358 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 05/10/1992
- Jeunes - Politique et reglementation - Projets : J. aide financiere. bilan
- Question écrite n° 62485 de Mme Piat Yann
- Date de dépôt : 05/10/1992
- Enseignement agricole - Personnel - Professeurs certifies. bonification d'anciennete. parite avec l'education nationale
- Question écrite n° 62390 de M. Bachelet Pierre
- Date de dépôt : 05/10/1992
- Gouvernement - Structures gouvernementales - Ministere des retraites. creation
- Question écrite n° 62473 de M. Houssin Pierre-R�my
- Date de dépôt : 05/10/1992
- Lois - Elaboration - Demande d'examen des textes par le Conseil d'Etat en moins d'un mois
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