1531059 résultats trouvés
- Question écrite n° 62409 de M. Stasi Bernard
- Date de dépôt : 05/10/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
- Question écrite n° 62376 de M. Gouhier Roger
- Date de dépôt : 05/10/1992
- SNCF - Equipements : Seine-Saint-Denis - Bondy. passerelle de franchissement des voies
- Question écrite n° 62391 de M. Bachelet Pierre
- Date de dépôt : 05/10/1992
- Fonction publique territoriale - Statuts - Creation. personnel d'animation
- Question écrite n° 62377 de M. Lajoinie Andr�
- Date de dépôt : 05/10/1992
- Impots et taxes - Politique fiscale - Redevance sur les certificats phytosanitaires
- Question écrite n° 62541 de M. Caro Jean-Marie
- Date de dépôt : 05/10/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Jeunesse et sports : personnel - Inspecteurs de la jeunesse et des sports. statut
- Question écrite n° 62439 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 05/10/1992
- Fonctionnaires et agents publics - Psychologues - Statut
- Question écrite n° 62540 de M. Pandraud Robert
- Date de dépôt : 05/10/1992
- Elections et referendums - Reglementation - Enveloppes utilisees pour les scrutins. qualite
- Question écrite n° 62355 de M. Metais Pierre
- Date de dépôt : 05/10/1992
- Entreprises - Creation - Demandeurs d'emploi. aide de l'Assedic. conditions d'attribution
- Question écrite n° 62537 de M. Demange Jean-Marie
- Date de dépôt : 05/10/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement et transports : personnel - Inspecteurs regionaux des sites. statut. conditions d'exercice de la profession
- Question écrite n° 62368 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 05/10/1992
- Personnes agees - Soins et maintien a domicile - Fonctionnement. moyens financiers. effectifs de personnel
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