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- Question écrite n° 62358 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 05/10/1992
- Jeunes - Politique et reglementation - Projets : J. aide financiere. bilan
- Question écrite n° 62485 de Mme Piat Yann
- Date de dépôt : 05/10/1992
- Enseignement agricole - Personnel - Professeurs certifies. bonification d'anciennete. parite avec l'education nationale
- Question écrite n° 62390 de M. Bachelet Pierre
- Date de dépôt : 05/10/1992
- Gouvernement - Structures gouvernementales - Ministere des retraites. creation
- Question écrite n° 62473 de M. Houssin Pierre-R�my
- Date de dépôt : 05/10/1992
- Lois - Elaboration - Demande d'examen des textes par le Conseil d'Etat en moins d'un mois
- Question écrite n° 62319 de M. Rimbault Jacques
- Date de dépôt : 05/10/1992
- Systeme penitentiaire - Personnel : Cher - Bourges. revendications
- Question écrite n° 62522 de M. L�onard G�rard
- Date de dépôt : 05/10/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
- Question écrite n° 62429 de M. Bachy Jean-Paul
- Date de dépôt : 05/10/1992
- Politiques communautaires - Equivalences de diplomes - Brevet professionnel de coiffeur
- Question écrite n° 62468 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 05/10/1992
- Fonction publique territoriale - Statuts - Cessation progressive d'activite. conditions d'attribution. cas d'espece
- Question écrite n° 62422 de M. Giraud Michel
- Date de dépôt : 05/10/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
- Question écrite n° 62543 de M. L�onard G�rard
- Date de dépôt : 05/10/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Jeunesse et sports : personnel - Inspecteurs de la jeunesse et des sports. statut
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