Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 1347 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 29/04/2016; Amendement de M. Hanotin, M. Premat, M. Cresta, Mme Romagnan, Mme Capdevielle, Mme Zanetti, M. Dufau, M. Cherki, M. Mennucci, Mme Bouziane-Laroussi, M. Blazy, Mme Troallic, M. Juanico, M. Féron, Mme Tallard, Mme Gueugneau, Mme Imbert, M. Bardy, M. Amirshahi, Mme Bruneau, Mme Carrey-Conte, M. Laurent Baumel, M. Laurent, M. Hutin, M. Joron, M. Bouillon et M. Kalinowski - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 402 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 23/01/2013; Amendement de M. Albarello - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 1632 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 58 - PLFR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1547: Date de dépôt : 23/11/2013; Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Chrétien, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Courtial, M. Daubresse, M. Foulon, Mme Grommerch, M. Hetzel, Mme Le Callennec, M. Le Mèner, M. Le Ray, M. Luca, M. Marc, M. Marty, M. Priou, M. Teissier et M. Tian - Après l'article 24 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
Amendement n° 730 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 09/10/2015; Amendement de M. Laurent, M. Hutin et M. Prat - Article 14 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 337 - AUTORITÉ PARENTALE ET INTÉRÊT DE L'ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1925: Date de dépôt : 15/05/2014; Amendement de M. Meunier - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant)
Amendement n° 586 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1499: Date de dépôt : 14/12/2013; Amendement de M. Goldberg, rapporteur - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 895 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 03/02/2015; Amendement de M. Dussopt, rapporteur - Article 16 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 973 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de le Gouvernement - Avant l'article 15 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 188 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - Nouvelle Lecture - n° 466: Date de dépôt : 10/12/2012; Amendement de M. Le Fur, M. Douillet, M. Aubert, M. Blanc, M. Bonnot, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Darmanin, M. Daubresse, M. Decool, M. Dhuicq, Mme Duby-Muller, Mme Fort, M. Foulon, Mme Genevard, M. Gosselin, M. Herbillon, M. Hetzel, Mme Lacroute, M. Larrivé, Mme de La Raudière, M. Le Ray, Mme Louwagie, M. Luca, M. Olivier Marleix, M. Martin-Lalande, Mme Nachury, M. Perrut, M. Saddier, M. Scellier, M. Sermier, M. Siré, M. Straumann, M. Tian, Mme Vautrin et M. Verchère - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)