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Question écrite n° 38903 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 01/10/2013
politique économique - politique industrielle - intelligence économique. délégué interministériel. missions
Question écrite n° 37972 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 24/09/2013
finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 102979 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 28/02/2017
agriculture - aides - zones agricoles défavorisées. revendications
Question écrite n° 64770 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 23/09/2014
santé - aide médicale urgente - IGAS. rapport. recommandations
Question écrite n° 55184 de M. Jean-Paul Bacquet
Date de dépôt : 06/05/2014
sécurité publique - sapeurs-pompiers - véhicules de secours et d'assistance. réglementation
Question écrite n° 102718 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 14/02/2017
transports ferroviaires - politique des transports ferroviaires - perspectives
Question écrite n° 27221 de Mme Marie-Hélène Fabre
Date de dépôt : 28/05/2013
commerce et artisanat - débits de tabac - revendications
Question écrite n° 49795 de M. François Sauvadet
Date de dépôt : 18/02/2014
anciens combattants et victimes de guerre - revendications - conflits du XXe siècle. militaires condamnés à mort. attitude de l'État
Question écrite n° 77464 de M. Marc Goua
Date de dépôt : 07/04/2015
enseignement secondaire - collèges - langues étrangères. allemand. perspectives
Question écrite n° 53926 de Mme Valérie Rabault
Date de dépôt : 22/04/2014
agriculture - fruits et légumes - cueillette. normes de sécurité. conséquences