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Question écrite n° 28243 de M. William Dumas
Date de dépôt : 04/06/2013
enseignement secondaire - programmes - sciences de la vie et de la terre
Question écrite n° 10201 de M. Gérard Terrier
Date de dépôt : 20/11/2012
agroalimentaire - abattoirs - abattage rituel. réglementation
Question écrite n° 12744 de M. Pascal Popelin
Date de dépôt : 04/12/2012
professions de santé - orthophonistes - diplôme. revendications
Question écrite n° 55151 de M. Guillaume Bachelay
Date de dépôt : 06/05/2014
retraites : généralités - paiement des pensions - versement. calendrier
Question écrite n° 51356 de M. André Schneider
Date de dépôt : 04/03/2014
télécommunications - cabines - fréquentation. perspectives
Question écrite n° 34849 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 30/07/2013
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
Question écrite n° 26492 de M. Laurent Furst
Date de dépôt : 21/05/2013
agriculture - salariés agricoles - main-d'oeuvre. coût
Question au Gouvernement n° 263 de M. Denis Baupin
Date de dépôt : 08/11/2012
énergie et carburants - énergie nucléaire - Autorité de sûreté nucléaire. direction
Question écrite n° 71250 de M. Lionel Tardy
Date de dépôt : 16/12/2014
formation professionnelle - apprentissage - développement. perspectives
Question écrite n° 60875 de M. Laurent Wauquiez
Date de dépôt : 22/07/2014
bioéthique - procréation avec donneur - réglementation