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- Question écrite n° 62079 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Fonctionnaires et agents publics - Formation professionnelle - Formation continue. accord cadre du 10 juillet 1992. contenu
- Question écrite n° 62252 de Mme Stirbois Marie-France
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Service national - Appeles - Affectation dans les etablissements scolaires
- Question écrite n° 62238 de Mme Stirbois Marie-France
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Assurance maladie maternite : prestations - Frais medicaux et chirurgicaux - Maladie d'Alzheimer. affection de longue duree. reconnaissance. prise en charge a 100 %
- Question écrite n° 62089 de M. Gambier Dominique
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Fonctionnaires et agents publics - Auxiliaires, contractuels et vacataires - Agents contractuels. conge de maternite. contrat de travail. date d'expiration
- Question écrite n° 62180 de M. Drut Guy
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Permis de conduire - Reglementation - Permis a points. application. bilan
- Question écrite n° 62094 de M. F�vre Charles
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Decorations - Medaille d'honneur regionale, departementale et communale - Conditions d'attribution. femmes
- Question écrite n° 62170 de M. Gambier Dominique
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Handicapes - Allocation d'education speciale - Troisieme complement. conditions d'attribution. criteres. autistes
- Question écrite n° 62065 de M. N�nou-Pwataho Maurice
- Date de dépôt : 28/09/1992
- DOM-TOM - Nouvelle-Caledonie : justice - Code de procedure penale. article 20. application
- Question écrite n° 62174 de M. Bourguignon Pierre
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Elections et referendums - Vote par procuration - Retraites
- Question écrite n° 62191 de M. Duromea Andr�
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Politiques communautaires - Politique agricole - Reforme. consequences. prime a la vache allaitante. troupeaux mixtes. perspectives
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