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Question écrite n° 62208 de M. Pandraud Robert
Date de dépôt : 28/09/1992
Systeme penitentiaire - Statistiques - Effectifs de personnel. volume des conges maladie. effectifs de la population carcerale
Question écrite n° 62135 de M. Bret Jean-Paul
Date de dépôt : 28/09/1992
Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
Question écrite n° 62182 de M. Pelchat Michel
Date de dépôt : 28/09/1992
Chomage : indemnisation - Cotisations - Contribution supplementaire. exoneration. accord du 18 juillet 1992. application. entreprises artisanales
Question écrite n° 62253 de M. Terrot Michel
Date de dépôt : 28/09/1992
Politique exterieure - Liban - Situation politique. attitude de la France
Question écrite n° 62082 de M. Bouquet Jean-Pierre
Date de dépôt : 28/09/1992
Circulation routiere - Transports de matieres dangereuses - Responsabilites en cas d'accident. reglementation
Question écrite n° 62133 de M. Durr Andr�
Date de dépôt : 28/09/1992
Agriculture - Emploi - Perspectives
Question écrite n° 62210 de Mme Stirbois Marie-France
Date de dépôt : 28/09/1992
Service national - Appeles - Affectation dans les etablissements scolaires et penitentiaires. consequences. armee
Question écrite n° 62150 de M. Laborde Jean
Date de dépôt : 28/09/1992
Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
Question écrite n° 62249 de M. Deprez L�once
Date de dépôt : 28/09/1992
Ministeres et secretariats d'Etat - Defense : structures administratives - Vente d'armes. cooperation internationale
Question écrite n° 62310 de M. Andr� Ren�
Date de dépôt : 28/09/1992
Securite civile - Sapeurs-pompiers - Professionnels. volontaires. statut