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Question orale sans débat n° 170 de Mme Béatrice Santais
Date de dépôt : 19/02/2013
recherche - établissements - accès au très haut débit. Savoie
Question au Gouvernement n° 698 de M. Jean-Jacques Cottel
Date de dépôt : 28/03/2013
transports par eau - transports fluviaux - liaison Seine-Nord. perspectives
Question écrite n° 14578 de M. Frédéric Barbier
Date de dépôt : 25/12/2012
professions de santé - orthophonistes - diplôme. revendications
Question écrite n° 9991 de M. Jacques Bompard
Date de dépôt : 13/11/2012
politique extérieure - Mali - intervention militaire. attitude de la France
Question orale sans débat n° 48 de M. Jean Jacques Vlody
Date de dépôt : 27/11/2012
outre-mer - DOM-ROM : La Réunion - santé. aide médicale urgente. Cilaos
Question écrite n° 99058 de M. Pascal Cherki
Date de dépôt : 20/09/2016
politique extérieure - aide au développement - crédits. répartition
Question écrite n° 3801 de M. Jacques Bompard
Date de dépôt : 11/09/2012
agriculture - viticulture - droits de plantation. politiques communautaires
Question écrite n° 91662 de M. Philippe Briand
Date de dépôt : 08/12/2015
Français de l'étranger - élections et référendums - procurations. réglementation
Question écrite n° 841 de M. François Vannson
Date de dépôt : 17/07/2012
économie sociale - mutuelles - médicaments. remboursement. conséquences
Question écrite n° 22693 de M. Kléber Mesquida
Date de dépôt : 02/04/2013
enregistrement et timbre - droits de mutation - suppression. perspectives