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- Date de dépôt : 26/11/2013
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- Question écrite n° 26527 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 21/05/2013
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- Question écrite n° 6479 de M. Daniel Gibbes
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- Question écrite n° 1834 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 31/07/2012
- anciens combattants et victimes de guerre - conjoints survivants - revendications
- Question écrite n° 45011 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 03/12/2013
- transports par eau - transports maritimes - flotte de commerce française. rapport. recommandations
- Question au Gouvernement n° 2194 de M. Thierry Robert
- Date de dépôt : 16/10/2014
- outre-mer - aides de l'État - aide à la continuité territoriale. perspectives
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