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- Question écrite n° 62055 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Justice - Fonctionnement - Tribunaux. departementalisation. consequences
- Question écrite n° 62216 de M. Devedjian Patrick
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Stationnement - Reglementation : Paris - Personnes en instance de greffe equipees d'un appareil sonore
- Question écrite n° 62304 de M. Daillet Jean-Marie
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Prestations familiales - Allocation pour jeune enfant - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 62260 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Plafond majorable
- Question écrite n° 62278 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
- Question écrite n° 62104 de M. Demange Jean-Marie
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Cultes - Alsace-Lorraine - Edifices cultuels. entretien. autorite competente
- Question écrite n° 62122 de M. Reiner Daniel
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Plafond majorable
- Question écrite n° 62077 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 28/09/1992
- SNCF - Reglementation - Privatisation des chemins de fer britanniques. participation de la SNCF. perspectives
- Question écrite n° 62199 de M. Pezet Michel
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Ventes et echanges - Reglementation - Factures telematiques. legalisation
- Question écrite n° 62220 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Elections et referendums - Reglementation - Enveloppes utilisees pour les scrutins. qualite
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