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- Question écrite n° 62299 de M. Bachelet Pierre
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Enseignement : personnel - Medecine scolaire - Infirmieres vacataires. titularisation
- Question écrite n° 62113 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Cultes - Alsace-Lorraine - Edifices cultuels. travaux finances par les communes. regime d'autorisation. application
- Question écrite n° 62242 de Mme Stirbois Marie-France
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Systeme penitentiaire - Personnel - Responsables syndicaux. sanctions
- Question écrite n° 62264 de M. Rochebloine Fran�ois
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Retraites : regimes autonomes et speciaux - Artisans : politique a l'egard des retraites - Revendications
- Question écrite n° 62289 de M. Tranchant Georges
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Impots locaux - Taxes foncieres : Ile-de-France - Paiement. date
- Question écrite n° 62221 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Sports - Handicapes - Jeux paralympiques. mediatisation
- Question écrite n° 62093 de M. Virapoull� Jean-Paul
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Politique sociale - RMI - Loi no 92-722 du 29 juillet 1992. article 7. allocations. calcul. decrets d'application. parution. delai
- Question écrite n° 62087 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Collectivites locales - Fonctionnement - Loi no 92-125 du 6 fevrier 1992. article 6. decret d'application. parution. delai
- Question écrite n° 62054 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Enregistrement et timbre - Successions et liberalites - Droits de succession. assiette. calcul. reglementation
- Question écrite n° 62309 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Elections et referendums - Vote par procuration - Retraites
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