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Amendement n° 86 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 71
Date de dépôt : 12/07/2012
Amendement de M. Eckert - Article 13 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (2))
Amendement n° 569 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2765
Date de dépôt : 05/06/2015
Amendement de M. Ferrand, rapporteur général, M. Robiliard, rapporteur thématique M. Castaner, rapporteur thématique M. Grandguillaume, rapporteur thématique M. Tourret, rapporteur thématique M. Travert, rapporteur thématique Mme Untermaier, rapporteure thématique et Mme Valter, rapporteure thématique - Article 104 BIS - Adopté
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 226 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - Nouvelle Lecture - n° 2932
Date de dépôt : 03/07/2015
Amendement de Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Nilor et M. Sansu - Article 21 - Retiré
Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 109 - PLFR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1547
Date de dépôt : 23/11/2013
Amendement de Mme Sas et M. Alauzet - Après l'article 10 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
Amendement n° 348 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1120
Date de dépôt : 27/06/2013
Amendement de M. Molac et M. Coronado - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 2866 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
Date de dépôt : 23/01/2015
Amendement de M. Giraud, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André et M. Tourret - Article 58 - Adopté
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 198 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 701
Date de dépôt : 13/02/2013
Amendement de M. Olivier Marleix, M. de La Verpillière, M. Abad, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Bouchet, M. Bussereau, M. de Mazières, M. Decool, M. Devedjian, M. Furst, M. Gaymard, Mme Genevard, M. Guillet, M. Hetzel, M. Lurton, M. Martin-Lalande, M. Marty, M. Alain Marleix, M. Morange, M. Morel-A-L'Huissier, M. Saddier, M. Sturni et M. Tetart - Article 26 - Non soutenu
Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 1073 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851
Date de dépôt : 23/06/2016
Amendement de Mme Buis, M. Marsac, Mme Marcel, M. Fourage, M. Travert, M. Bardy, M. Premat, M. Terrasse, M. Plisson, Mme Le Houerou, M. Roig, Mme Troallic, M. Lesage, Mme Pires Beaune, M. Bouillon, M. Ferrand, M. William Dumas, Mme Françoise Dumas, Mme Imbert, Mme Descamps-Crosnier et M. Capet - Après l'article 19 - Non soutenu
Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 11 - FACILITER L'EXERCICE, PAR LES ÉLUS LOCAUX, DE LEUR MANDAT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 660
Date de dépôt : 08/11/2013
Amendement de M. Gosselin - Après l'article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux)
Amendement n° 893 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851
Date de dépôt : 23/06/2016
Amendement de M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, Mme Orliac, Mme Pinel, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 12 TER - Rejeté
Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)