Résultats de la recherche

1531064 résultats trouvés

Amendement n° 7 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600: Date de dépôt : 26/03/2016; Amendement de Mme Kosciusko-Morizet, M. Abad, M. Guillet, M. Daubresse, M. Saddier, M. Vitel, M. Viala, Mme Louwagie, M. Gomes, M. Hetzel, Mme Lacroute, M. Lurton, M. Moreau, M. de Rocca Serra, M. Martin-Lalande, Mme Arribagé et M. Debré - Après l'article 16 - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 14 - STATUT GÉNÉRAL DES AAI ET DES API - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3476: Date de dépôt : 31/03/2016; Amendement de Mme Fabre, M. Pellois, Mme Got, M. Bies, M. Borgel, Mme Battistel et Mme Erhel - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)
Amendement n° 119 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 31/10/2013; Amendement de M. Philippe Vigier, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Jégo - Après l'article 56 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 2404 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 28/03/2015; Amendement de M. Door, M. Robinet, M. Aboud, Mme Poletti et M. Tian - Article 30 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 74 - POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1762: Date de dépôt : 07/02/2014; Amendement de Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Affaires étrangères : développement et solidarité internationale)
Amendement n° 33 - EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4064: Date de dépôt : 30/09/2016; Amendement de M. Nilor, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Sansu et M. Serville - Après l'article 54 - Rejeté; Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique)
Amendement n° 4 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 21/10/2016; Amendement de M. Candelier, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu et M. Serville - Après l'article 55 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 33 - EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1635: Date de dépôt : 03/01/2014; Amendement de M. Tardy - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques)
Amendement n° 46 - LIBERTÉ, INDÉPENDANCE ET PLURALISME DES MÉDIAS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3542: Date de dépôt : 04/03/2016; Amendement de Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumégas et Mme Sas - Après l'article 10 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias)
Amendement n° 183 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2792: Date de dépôt : 22/05/2015; Amendement de M. Vercamer - Après l'article 23 QUATER - Rejeté; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)