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- Question écrite n° 62268 de M. Coussain Yves
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Enregistrement et timbre - Mutations a titre onereux - Immeubles ruraux. taxe de publicite fonciere. taux
- Question écrite n° 62147 de M. Besson Jean
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
- Question écrite n° 62209 de M. Ollier Patrick
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Procedure penale - Reglementation - Mandats d'arrets. procedure d'execution
- Question écrite n° 62097 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Securite sociale - Personnel : Moselle - Remunerations. statut
- Question écrite n° 62159 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Jeux et paris - Politique et reglementation - Loteries clandestines
- Question écrite n° 62112 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Cultes - Alsace-Lorraine - Edifices cultuels. travaux finances par les communes. regime d'autorisation. application
- Question écrite n° 62142 de M. Gonnot Fran�ois-Michel
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
- Question écrite n° 62236 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Amenagement du territoire - Zones rurales - Dotation de developpement rural. montant
- Question écrite n° 62049 de Mme Daugreilh Martine
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Emploi - Politique et reglementation - Chomeurs de longue duree. perspectives
- Question écrite n° 62298 de M. Chasseguet G�rard
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Bourses d'etudes - Conditions d'attribution - Plafond de ressources. agriculteurs soumis au regime du benefice reel
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