1531033 résultats trouvés
- Question écrite n° 62092 de M. Albouy Jean
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Politiques communautaires - Postes et telecommunications - Politique concurrentielle. consequences
- Question écrite n° 62261 de M. Goldberg Pierre
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Retraites : regime general - Majorations des pensions - Majoration pour conjoint a charge. montant
- Question écrite n° 62246 de M. Terrot Michel
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Enseignement secondaire : personnel - Enseignants - Professeurs. maitres-auxiliaires. formation. affectation
- Question écrite n° 62141 de M. Drut Guy
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
- Question écrite n° 62165 de M. Briand Maurice
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Personnes agees - Politique de la vieillesse - Dependance. projet de loi. depot
- Question écrite n° 62140 de M. Tranchant Georges
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
- Question écrite n° 62234 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Sante publique - Politique de la sante - Haut comite de la sante publique. creation. consequences. representation de certaines categories de malades
- Question écrite n° 62314 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Jeunesse et sports : personnel - Inspecteurs de la jeunesse et des sports. statut
- Question écrite n° 62107 de M. Demange Jean-Marie
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Fonction publique territoriale - Politique et reglementation - Agents. integration. pouvoirs de l'autorite locale
- Question écrite n° 62300 de M. Colombier Georges
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Animaux - Animaux nuisibles - Piegeage. reglementation. age minimum
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