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- Question écrite n° 62285 de M. Marchais Georges
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
- Question écrite n° 62217 de M. Chasseguet G�rard
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Formation professionnelle - Stages - Meres de famille. remunerations. montant
- Question écrite n° 62126 de M. Drut Guy
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Assurance maladie maternite : prestations - Frais medicaux et chirurgicaux - Meningite purulente infantile. haemophilus influenzae type B. vaccin
- Question écrite n° 62164 de M. Cousin Alain
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Logement - Allocations de logement - Allocation de logement a caractere social. conditions d'attribution. etudiants
- Question écrite n° 62139 de M. Beaumont Ren�
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
- Question écrite n° 62258 de M. Delattre Francis
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Politique exterieure - Russie - Emprunts russes. remboursement
- Question écrite n° 62282 de M. Lepercq Arnaud
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
- Question écrite n° 62195 de M. Douy�re Raymond
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Enseignement maternel et primaire : personnel - Instituteurs - Integration d'enfants handicapes. reunions pedagogiques. conditions d'application
- Question écrite n° 62069 de M. Lajoinie Andr�
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Agriculture - Exploitants agricoles - Agriculteurs en difficulte. cas d'espece
- Question écrite n° 62138 de M. Coussain Yves
- Date de dépôt : 28/09/1992
- Tabac - Debits de tabac - Emploi et activite. commission. montant
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