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Amendement n° 19 - PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3225
Date de dépôt : 18/11/2015
Amendement de M. de Rugy et M. Molac - Après l'article 3 - Retiré
Voir le dossier (Prorogation de l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 et renforcement de l'efficacité de ses dispositions)
Amendement n° 205 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
Date de dépôt : 21/11/2014
Amendement de Mme Guittet, M. Premat, Mme Gourjade, M. Assaf, Mme Chabanne, M. Pellois, M. Bardy, M. Capet, M. Pouzol, M. Said, Mme Gueugneau, Mme Bareigts et M. Philippe Baumel - Article 3 - Adopté
Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 10 - SUSPENSION DE LA FABRICATION, DE L'IMPORTATION, DE L'EXPORTATION ET DE LA MISE SUR LE MARCHÉ DE TOUT CONDITIONNEMENT À VOCATION ALIMENTAIRE CONTENANT DU BISPHÉNOL A - deuxième lecture - n° 434
Date de dépôt : 23/11/2012
Amendement de M. Le Bris - Article PREMIER - Non soutenu
Voir le dossier (Questions sociales et santé : conditionnements alimentaires contenant du bisphénol A)
Amendement n° 3840 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
Date de dépôt : 25/01/2013
Amendement de M. Breton - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 357 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
Date de dépôt : 25/04/2016
Amendement de M. Sirugue - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 178 - PROTECTION DE LA NATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3381
Date de dépôt : 02/02/2016
Amendement de M. Pouzol, Mme Sandrine Doucet et M. Léonard - Article PREMIER - Retiré
Voir le dossier (Pouvoirs publics : protection de la Nation)
Amendement n° 131 - MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT ET OBLIGATIONS DE PRODUCTION DE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 200
Date de dépôt : 24/09/2012
Amendement de M. Richard - Après l'article 5 - Non soutenu
Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (1))
Amendement n° 232 - PLFSS 2017 - Nouvelle lecture - n° 4239
Date de dépôt : 28/11/2016
Amendement de M. Tian et M. Hetzel - Article 16 - Retiré
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 24 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
Date de dépôt : 10/10/2016
Amendement de M. Pupponi - Après l'article 10 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 669 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
Date de dépôt : 12/03/2015
Amendement de M. Saddier et M. Sermier - Article 29 - Retiré
Voir le dossier (Environnement : biodiversité)