1531055 résultats trouvés
- Amendement n° 183 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2792
- Date de dépôt : 22/05/2015
- Amendement de M. Vercamer - Après l'article 23 QUATER - Rejeté
- Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
- Amendement n° 35 - LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1473
- Date de dépôt : 07/11/2013
- Amendement de M. Boisserie - Article 34 - Adopté
- Voir le dossier (Défense : loi de programmation militaire 2014-2019)
- Amendement n° 1485 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785
- Date de dépôt : 06/06/2016
- Amendement de Mme Duflot, Mme Abeille, Mme Allain, M. Amirshahi, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, M. Mamère, M. Roumégas et Mme Sas - Article 6 A - Adopté
- Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
- Amendement n° 97 - DISPOSITIONS RELATIVES À LA MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - Nouvelle Lecture - n° 3128
- Date de dépôt : 16/01/2016
- Amendement de M. Coronado et M. Molac - Article 11 - Tombé
- Voir le dossier (Droit des étrangers)
- Amendement n° 1238 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
- Date de dépôt : 27/03/2015
- Amendement de M. Door, M. Robinet, M. Aboud, Mme Poletti et M. Tian - Article 30 - Rejeté
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
- Amendement n° 641 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1754
- Date de dépôt : 03/02/2014
- Amendement de M. Germain - Article 10 - Non soutenu
- Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
- Amendement n° 501 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1536
- Date de dépôt : 12/04/2014
- Amendement de M. Blein, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
- Amendement n° 53 - SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2060
- Date de dépôt : 11/07/2014
- Amendement de M. Taugourdeau - Après l'article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Economie : simplification de la vie des entreprises)
- Amendement n° 1839 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
- Date de dépôt : 27/03/2015
- Amendement de M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas - Après l'article 11 - Retiré
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
- Amendement n° 475 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 21/01/2015
- Amendement de Mme Grosskost - Article 13 BIS - Non soutenu
- Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
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