Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 65 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015: Date de dépôt : 06/06/2013; Amendement de M. Bricout, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 2258 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de Mme Orliac, M. Claireaux, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 30 BIS - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 82 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217: Date de dépôt : 20/11/2015; Amendement de M. de Courson, M. Benoit et M. Philippe Vigier - Après l'article 16 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 166 - LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3515: Date de dépôt : 25/02/2016; Amendement de M. Cherki, M. Robiliard, Mme Carrey-Conte, Mme Filippetti, M. Pouzol et M. Amirshahi - Article 20 - Rejeté; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement)
Amendement n° 246 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412: Date de dépôt : 14/10/2013; Amendement de M. Touraine - Article 33 - Retiré; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 22 - ARTISANAT, COMMERCE ET TRÈS PETITES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1338: Date de dépôt : 23/01/2014; Amendement de M. Fasquelle, M. Abad, M. Bouchet, M. Cinieri, M. Couve, M. Gilard, M. Ginesta, Mme Grommerch, M. Herth, Mme de La Raudière, M. Lazaro, M. Le Ray, M. Marc, M. Martin, M. Mathis, M. Moreau, Mme Pons, M. Reynès, M. Sordi, M. Straumann, M. Suguenot, M. Tardy, M. Taugourdeau, M. Tetart et Mme Vautrin - Article 22 - Retiré; Voir le dossier (Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises)
Amendement n° 247 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4191: Date de dépôt : 17/11/2016; Amendement de M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine et Mme Corre - Article 33 - Adopté; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 428 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872: Date de dépôt : 25/06/2015; Amendement de M. Carrez - Article 17 SEPTDECIES - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 4 - INFORMATION DE L'ADMINISTRATION PAR L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3261: Date de dépôt : 01/12/2015; Amendement de M. Binet, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Justice : protection des mineurs)
Amendement n° 27 - SÉCURITÉ PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4431: Date de dépôt : 02/02/2017; Amendement de M. Vercamer, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Salles, M. Philippe Vigier, M. Weiten et M. Zumkeller - Après l'article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité publique)