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Amendement n° 3019 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Darmanin - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 31 - EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1380: Date de dépôt : 12/12/2013; Amendement de M. Coronado, M. Molac, Mme Massonneau et Mme Pompili - Article 12 BIS A - Tombé; Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)
Amendement n° 1 - PLFSS POUR 2015 - Lecture définitive - n° TA430: Date de dépôt : 29/11/2014; Amendement de M. Door - Article 61 A - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 309 - MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT ET OBLIGATIONS DE PRODUCTION DE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 200: Date de dépôt : 24/09/2012; Amendement de M. Chassaigne, M. Carvalho, M. Asensi, Mme Buffet, Mme Fraysse, M. Bocquet, M. Candelier, M. Charroux, M. Dolez et M. Sansu - Avant l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (1))
Amendement n° 410 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 31/10/2014; Amendement de Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Après l'article 44 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 727 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 16/10/2015; Amendement de M. Sebaoun, M. Amirshahi, M. Paul, M. Philippe Baumel, Mme Romagnan, Mme Carrey-Conte, Mme Chabanne, M. Cherki, Mme Laurence Dumont, M. Féron, M. Juanico, Mme Filippetti, M. Blazy, M. Goldberg, Mme Gourjade, Mme Gueugneau, Mme Guittet, M. Prat, M. Hanotin, M. Vergnier, M. Robiliard, M. Léonard, Mme Tallard, M. Noguès et M. Pouzol - Après l'article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 22 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - Lecture définitive - n° TA0564: Date de dépôt : 22/07/2015; Amendement de M. Carvalho - Article 7 TER - Rejeté; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 675 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 12/10/2012; Amendement de M. Bertrand - Article 26 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 1192 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679: Date de dépôt : 14/06/2016; Amendement de M. Hammadi, rapporteur général, M. Bies, rapporteur thématique Mme Chapdelaine, rapporteure thématique et Mme Corre, rapporteure thématique - Article 20 - Adopté; Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
Amendement n° 3 - ACTIVITÉS PRIVÉES DE PROTECTION DES NAVIRES - - n° 1674: Date de dépôt : 25/02/2014; Amendement de Mme Le Dain, rapporteure - Article 22 - Adopté; Voir le dossier (Transports : activités privées de protection des navires)