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- Question écrite n° 4463 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 18/09/2012
- commerce et artisanat - artisanat - groupements momentanés d'entreprises. perspectives
- Question écrite n° 63326 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 26/08/2014
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- Question orale sans débat n° 339 de M. Guy Teissier
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- Question écrite n° 5354 de M. Jean-Luc Bleunven
- Date de dépôt : 25/09/2012
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- Question écrite n° 2481 de M. Étienne Blanc
- Date de dépôt : 07/08/2012
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- Question écrite n° 58123 de Mme Danielle Auroi
- Date de dépôt : 24/06/2014
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- Question écrite n° 17260 de Mme Émilienne Poumirol
- Date de dépôt : 05/02/2013
- enseignement supérieur - étudiants - stages en entreprise. bilan
- Question écrite n° 17240 de M. Michel Vauzelle
- Date de dépôt : 05/02/2013
- enseignement : personnel - psychologues scolaires - revendications
- Question écrite n° 82236 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 23/06/2015
- politique extérieure - Pakistan - attentat de Karachi. suites
- Question écrite n° 55810 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 20/05/2014
- professions de santé - médecins généralistes - contrats de praticiens territoriaux. mise en oeuvre
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