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- Question écrite n° 53158 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 08/04/2014
- agriculture - coopératives - détermination des prix. procédures. réglementation
- Question écrite n° 77877 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 14/04/2015
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- Date de dépôt : 03/11/2015
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- Question écrite n° 17270 de M. Guénhaël Huet
- Date de dépôt : 05/02/2013
- entreprises - délocalisations - lutte et prévention
- Question écrite n° 37340 de M. Michel Ménard
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- Question écrite n° 71667 de M. Jean-Luc Warsmann
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- bois et forêts - politique forestière - Centre national de la propriété forestière. moyens. financement
- Question écrite n° 17684 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 05/02/2013
- sports - politique du sport - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 92643 de Mme Monique Rabin
- Date de dépôt : 26/01/2016
- handicapés - entreprises adaptées - financement. soutien
- Question écrite n° 47169 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 24/12/2013
- services - services à la personne - rapport. recommandations
- Question écrite n° 20484 de Mme Conchita Lacuey
- Date de dépôt : 05/03/2013
- santé - politique de la santé - hypersensibilité chimique. reconnaissance. prise en charge
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