1533320 résultats trouvés
- Question écrite n° 77143 de Mme Barbara Pompili
- Date de dépôt : 31/03/2015
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
- Question écrite n° 34970 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 30/07/2013
- recherche - agriculture - OGM. expérimentations. perspectives
- Question écrite n° 73080 de M. Luc Chatel
- Date de dépôt : 27/01/2015
- professions libérales - statut - professions réglementées. greffiers. réforme
- Question au Gouvernement n° 4436 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 01/12/2016
- enseignement maternel et primaire - pédagogie - connaissances de base. acquisition
- Question écrite n° 81704 de M. Michel Issindou
- Date de dépôt : 23/06/2015
- anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives
- Question écrite n° 57654 de Mme Dominique Orliac
- Date de dépôt : 17/06/2014
- santé - matériels - dispositifs médicaux implantables. sécurité
- Question écrite n° 14112 de M. Gérard Charasse
- Date de dépôt : 18/12/2012
- transports routiers - développement durable - écotaxe. application. modalités
- Question écrite n° 55706 de Mme Luce Pane
- Date de dépôt : 20/05/2014
- étrangers - demandeurs d'asile - procédures prioritaires. réglementation
- Question écrite n° 91825 de M. Noël Mamère
- Date de dépôt : 15/12/2015
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - sacs plastiques à usage unique. suppression
- Question écrite n° 47039 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 24/12/2013
- mort - funérailles - nécessiteux. concessions funéraires. réglementation
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