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- Question écrite n° 22166 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 26/03/2013
- ministères et secrétariats d'État - personnel - égalité professionnelle homme-femme
- Question au Gouvernement n° 3539 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 21/01/2016
- système pénitentiaire - établissements - surveillants. conditions du travail
- Question écrite n° 66268 de M. Bernard Lesterlin
- Date de dépôt : 14/10/2014
- handicapés - entreprises adaptées - financement. réglementation
- Question écrite n° 75424 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 10/03/2015
- emploi - chômage - outre-mer. demandeurs d'emploi. statistiques. prise en compte
- Question écrite n° 40510 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 22/10/2013
- État - organisation - organisation territoriale. Cour des comptes. recommandations
- Question écrite n° 25693 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 30/04/2013
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. rapport. propositions
- Question écrite n° 6980 de M. Pierre Léautey
- Date de dépôt : 16/10/2012
- chasse et pêche - pêche - infractions. procès-verbaux. fédérations départementales. transmission
- Question écrite n° 76156 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 17/03/2015
- santé - soins palliatifs - développement. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 81553 de M. Alain Rousset
- Date de dépôt : 16/06/2015
- prestations familiales - allocation pour jeune enfant - prestation d'accueil du jeune enfant. conditions d'attribution
- Question écrite n° 65532 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 07/10/2014
- défense - matériels - maintien en conditions opérationnelles. Cour des comptes. rapport. propositions
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