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- Question écrite n° 47612 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 14/01/2014
- ordre public - manifestations - groupes féministes. provocations. lutte et prévention
- Question écrite n° 73113 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 27/01/2015
- retraites : généralités - retraites complémentaires - Agirc. Arrco. rapport. Cour des comptes. recommandations
- Question écrite n° 25487 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 30/04/2013
- enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - statut. perspectives
- Question écrite n° 27529 de M. Guy Delcourt
- Date de dépôt : 28/05/2013
- handicapés - allocations et ressources - prestation de compensation du handicap. conditions d'attribution. réglementation
- Question écrite n° 54379 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 22/04/2014
- transports ferroviaires - LGV - communes. préjudices. compensation
- Question écrite n° 57741 de M. Bernard Gérard
- Date de dépôt : 24/06/2014
- administration - cantons - redéfinition. dénomination
- Question écrite n° 12290 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 04/12/2012
- automobiles et cycles - réparation automobile - pièces de rechange. concurrence. développement
- Question écrite n° 75913 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 17/03/2015
- énergie et carburants - stations-service - aides. FISAC. perspectives
- Question écrite n° 59291 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 08/07/2014
- finances publiques - dépenses - dépenses publiques. réduction. rapport. préconisations
- Question écrite n° 19684 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 26/02/2013
- politique extérieure - activités - visite officielle. bilan
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