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- Question écrite n° 664 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- santé - Lésions cérébrales et traumatismes crâniens - Lésions cérébrales et traumatismes crâniens
- Question écrite n° 517 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Difficultés rencontrées par les assistants familiaux - Difficultés rencontrées par les assistants familiaux
- Question écrite n° 522 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 534 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 530 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 607 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 149 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 711 de Mme Béatrice Bellamy
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sports - Pratique du sport à l'école - Héritage des Jeux - Pratique du sport à l'école - Héritage des Jeux
- Question écrite n° 640 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- retraites : généralités - Régime additionnel de retraite (RAR) des enseignants du privé - Régime additionnel de retraite (RAR) des enseignants du privé
- Question écrite n° 710 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sports - Contribution des établissements scolaires - développement du sport en entreprise - Contribution des établissements scolaires - développement du sport en entreprise
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