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Amendement n° 36 - RÉGULATION ÉCONOMIQUE OUTRE-MER ET DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 245
Date de dépôt : 05/10/2012
Amendement de M. Marie-Jeanne, Mme Bello, M. Azerot, M. Serville et M. Nilor - Après l'article PREMIER - Retiré
Voir le dossier (Outre-mer : régulation économique)
Amendement n° 949 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
Date de dépôt : 16/04/2013
Amendement de M. Gosselin - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 9 - PROTECTION DE L'ENFANT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2744
Date de dépôt : 07/05/2015
Amendement de Mme Greff, M. Sermier, M. Hetzel, Mme Rohfritsch, M. Perrut, M. Straumann, M. de Rocca Serra, Mme Le Callennec et M. Dassault - Article PREMIER - Tombé
Voir le dossier (Famille : protection de l'enfant)
Amendement n° 564 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
Date de dépôt : 14/10/2016
Amendement de M. de Courson - Après l'article 11 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 820 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866
Date de dépôt : 15/06/2015
Amendement de M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 8 QUINQUIES - Tombé
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 443 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 1892
Date de dépôt : 20/06/2014
Amendement de M. Le Ray, M. Herth, M. Straumann, Mme Louwagie et M. Abad - Article 3 - Retiré
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 800 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de M. Goldberg, Mme Dufour-Tonini, M. Assaf, M. Amirshahi, M. Laurent Baumel, M. Bardy, Mme Zanetti, Mme Romagnan, M. Ferrand, Mme Filippetti, M. Philippe Baumel, Mme Linkenheld, M. Prat, Mme Gaillard, M. Jérôme Lambert, M. Sebaoun, Mme Bruneau, Mme Bechtel, M. Blazy, M. Laurent, M. Mesquida, M. Noguès, M. Travert, Mme Bouziane, M. Vergnier, M. Robiliard, M. Hanotin, M. Hutin, M. Féron, M. Emmanuelli, Mme Sandrine Doucet, Mme Tallard, M. Verdier, M. Bui, M. Pouzol, M. Paul, M. Bricout, Mme Carrey-Conte, M. Marsac, M. Léonard, Mme Chabanne, Mme Chauvel, Mme Marcel, M. Kalinowski, M. Gille, M. Cherki, Mme Florence Delaunay, Mme Guittet, M. Arnaud Leroy, Mme Khirouni, Mme Gueugneau, Mme Gourjade et M. Germain - Après l'article 9 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 14 - ÉCONOMIE BLEUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2964
Date de dépôt : 23/10/2015
Amendement de M. Arnaud Leroy, rapporteur - Article 15 - Adopté
Voir le dossier (Economie bleue)
Amendement n° 235 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2669
Date de dépôt : 31/03/2015
Amendement de M. Urvoas, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 228 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585
Date de dépôt : 05/03/2015
Amendement de M. Reiss - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)