1531055 résultats trouvés
- Amendement n° 295 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851
- Date de dépôt : 22/06/2016
- Amendement de M. Mancel et M. Courtial - Article 32 - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
- Amendement n° 1147 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
- Date de dépôt : 12/03/2015
- Amendement de M. Serville, M. Azerot, Mme Bello, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Carvalho, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 18 - Non soutenu
- Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
- Amendement n° 44 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2954
- Date de dépôt : 10/09/2015
- Amendement de Mme Buffet - Article 20 - Retiré
- Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
- Amendement n° 25 - PROJET D'ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LES ETATS-UNIS - Lecture unique - n° 1938
- Date de dépôt : 19/05/2014
- Amendement de M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Article UNIQUE - Rejeté
- Voir le dossier (Economie : projet d'accord de libre-échange UE-USA)
- Amendement n° 3503 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
- Date de dépôt : 25/01/2013
- Amendement de M. Fasquelle et M. Dassault - Article 4 BIS - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 590 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106
- Date de dépôt : 16/10/2015
- Amendement de M. Tetart, M. Vitel et M. Aboud - Après l'article 17 - Non renseigné
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
- Amendement n° 50 - MAGISTRATS ET CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3200
- Date de dépôt : 30/04/2016
- Amendement de le Gouvernement - Article 29 - Non renseigné
- Voir le dossier (Justice : statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature)
- Amendement n° 861 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909
- Date de dépôt : 02/07/2016
- Amendement de Mme Fraysse, M. Asensi, M. Carvalho, M. Nilor et M. Sansu - Article 8 - Tombé
- Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
- Amendement n° 161 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179
- Date de dépôt : 18/07/2013
- Amendement de M. Heinrich et M. Cinieri - Article 58 - Tombé
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
- Amendement n° 762 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072
- Date de dépôt : 21/10/2016
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 52 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
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