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- Question écrite n° 29412 de Mme Brigitte Allain
- Date de dépôt : 18/06/2013
- déchets, pollution et nuisances - pollution électromagnétique - conséquences. santé
- Question écrite n° 66064 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 14/10/2014
- communes - urbanisme - administrés. travaux. réglementation
- Question écrite n° 31614 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 09/07/2013
- enseignement : personnel - enseignants - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question au Gouvernement n° 105 de Mme Martine Carrillon-Couvreur
- Date de dépôt : 26/09/2012
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - loi n° 2005-102 du 11 février 2005. mise en oeuvre. bilan et perspectives
- Question écrite n° 73568 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 10/02/2015
- défense - effectifs de personnel - postes. maintien. statistiques
- Question écrite n° 19627 de M. Thierry Robert
- Date de dépôt : 26/02/2013
- outre-mer - DOM-ROM : La Réunion - situation économique
- Question écrite n° 89022 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 22/09/2015
- recherche - ONERA - gestion. Cour des comptes. recommandations
- Question écrite n° 79308 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 12/05/2015
- élections et référendums - campagnes électorales - affichage. réglementation
- Question écrite n° 18494 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 19/02/2013
- aquaculture et pêche professionnelle - ports de pêche - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 5246 de Mme Sylvie Pichot
- Date de dépôt : 25/09/2012
- fonctionnaires et agents publics - catégorie B - réforme. égalité de traitements. perspectives
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