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Question écrite n° 71012 de Mme Conchita Lacuey
Date de dépôt : 09/12/2014
sports - politique du sport - Centre national pour le développement du sport. subventions. moyens
Question écrite n° 64813 de M. François Loncle
Date de dépôt : 23/09/2014
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - présence policière. Paris. développement
Question écrite n° 2102 de M. Christophe Sirugue
Date de dépôt : 31/07/2012
formation professionnelle - apprentissage - développement
Question écrite n° 46064 de M. Jean-Jacques Guillet
Date de dépôt : 17/12/2013
enfants - petite enfance - accueil. développement. rapport. propositions
Question au Gouvernement n° 4642 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 08/02/2017
politique économique - politique industrielle - pôles de compétitivité. financement. perspectives
Question écrite n° 43817 de M. Rudy Salles
Date de dépôt : 26/11/2013
santé - trisomie 21 - diagnostic prénatal. mise en oeuvre
Question écrite n° 41505 de M. Philippe Cochet
Date de dépôt : 05/11/2013
famille - naissance - Mayotte. bilan
Question écrite n° 49842 de M. Florent Boudié
Date de dépôt : 18/02/2014
cérémonies publiques et fêtes légales - journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du nord - date
Question écrite n° 18197 de M. Philippe Meunier
Date de dépôt : 12/02/2013
prestations familiales - CAF - fraudes. statistiques
Question écrite n° 39285 de M. Hervé Féron
Date de dépôt : 08/10/2013
énergie et carburants - énergie photovoltaïque - droits de douane. différend Chine- Union européenne