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Question écrite n° 63701 de Mme Laurence Abeille
Date de dépôt : 09/09/2014
logement - politique du logement - loi n° 2014-366 du 24 mars 2014. décrets. publication
Question écrite n° 6251 de M. Laurent Wauquiez
Date de dépôt : 09/10/2012
agriculture - jeunes agriculteurs - installation. réglementation
Question écrite n° 63940 de Mme Hélène Geoffroy
Date de dépôt : 16/09/2014
déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - prospectus publicitaires. réduction
Question écrite n° 83514 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 30/06/2015
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
Question écrite n° 81076 de Mme Nathalie Appéré
Date de dépôt : 09/06/2015
fonction publique territoriale - agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles - présence obligatoire auprès des enseignants. perspectives
Question écrite n° 74677 de M. Bruno Le Maire
Date de dépôt : 24/02/2015
ordre public - terrorisme - lutte et prévention
Question écrite n° 10701 de M. Jean-Michel Clément
Date de dépôt : 20/11/2012
logement - réglementation - performance énergétique. diagnostics. fiabilité
Question écrite n° 88697 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 22/09/2015
finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 24309 de Mme Pascale Boistard
Date de dépôt : 16/04/2013
professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. revendications
Question écrite n° 63740 de M. Dominique Baert
Date de dépôt : 09/09/2014
politique extérieure - francophonie - développement. rapport. propositions