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- Question écrite n° 65697 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 07/10/2014
- impôt sur le revenu - statistiques - répartition
- Question écrite n° 92315 de Mme Marie-Louise Fort
- Date de dépôt : 12/01/2016
- assurance maladie maternité : généralités - assurance complémentaire - adhésion obligatoire. fonctionnaires
- Question écrite n° 89035 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 22/09/2015
- santé - allergies - gluten. dépistage. perspectives
- Question écrite n° 23891 de M. Bernard Deflesselles
- Date de dépôt : 16/04/2013
- assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - délai de carence. fonction publique. bilan
- Question écrite n° 75372 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 10/03/2015
- défense - armement - exportations. rapport parlementaire. recommandations
- Question écrite n° 52818 de M. Dominique Le Mèner
- Date de dépôt : 25/03/2014
- retraites : généralités - calcul des pensions - polypensionnés
- Question écrite n° 12115 de M. Michel Ménard
- Date de dépôt : 27/11/2012
- santé - recherche - sels d'aluminium. toxicité
- Question écrite n° 8500 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 30/10/2012
- entreprises - réglementation - entreprises de proximité. champ d'application
- Question écrite n° 5397 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 25/09/2012
- santé - contentieux - contentieux communautaires. statistiques
- Question écrite n° 37499 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 17/09/2013
- logement - réglementation - baux. perspectives
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