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Amendement n° 701 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 27/04/2016; Amendement de M. Saddier - Article 15 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 1051 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 28/04/2016; Amendement de M. Blein - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 29 - FACILITER L'EXERCICE, PAR LES ÉLUS LOCAUX, DE LEUR MANDAT - deuxième lecture - n° 1725: Date de dépôt : 12/01/2015; Amendement de M. Philippe Doucet, rapporteur - Article 1ER B - Adopté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux)
Amendement n° 111 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 1892: Date de dépôt : 17/06/2014; Amendement de M. Herth, M. Le Ray, M. Abad, M. Bouchet, M. Cinieri, M. Couve, M. Fasquelle, M. Gilard, M. Ginesta, Mme Grommerch, Mme de La Raudière, M. Lazaro, M. Marc, M. Philippe Armand Martin, M. Mathis, M. Moreau, Mme Pons, M. Reynès, M. Sordi, M. Straumann, M. Suguenot, M. Tardy, M. Taugourdeau, M. Tetart, Mme Vautrin, M. Saddier, Mme Genevard, M. Barbier et M. Lamblin - Article 33 - Retiré; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 35 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4141: Date de dépôt : 03/11/2016; Amendement de M. Pellois, M. Allossery, Mme Sommaruga, M. Bloche, M. Bricout, M. Lesage, M. Blein, Mme Lepetit, M. Aboubacar, Mme Appéré, M. Bies, rapporteur thématique Mme Bourguignon, Mme Capdevielle, Mme Chapdelaine, rapporteure thématique M. Cordery, M. Demarthe, M. Philippe Doucet, Mme Françoise Dumas, M. Gille, Mme Got, M. Juanico, M. Kalinowski, Mme Lang, M. Lesterlin, M. Letchimy, Mme Linkenheld, Mme Lousteau, M. Lurel, Mme Maquet, M. Naillet, Mme Olivier, M. Pauvros, Mme Pochon, M. Pupponi, M. de Rugy, Mme Tolmont, M. Buisine, Mme Dagoma, M. Savary, M. Frédéric Barbier, M. Grellier, M. Goua, M. Rogemont, M. Ménard, Mme Guittet, M. Féron, Mme Gueugneau et les membres du groupe Socialiste, écologiste et républicain - Article 47 SEPTIES - Retiré; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 16 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - Nouvelle Lecture - n° 3833: Date de dépôt : 15/06/2016; Amendement de M. Sermier - Article 18 - Adopté; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 40 - DADUE PRÉVENTION DES RISQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2982: Date de dépôt : 02/09/2015; Amendement de Mme Le Dissez, rapporteure - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques)
Amendement n° 240 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2024: Date de dépôt : 19/06/2014; Amendement de M. de Rocca Serra, M. Gandolfi-Scheit et M. Marcangeli - Après l'article 1 ER - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014)
Amendement n° 2134 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 04/03/2015; Amendement de M. Dussopt - Article 21 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 323 - SÉPARATION ET RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 707: Date de dépôt : 09/02/2013; Amendement de le Gouvernement - Article 20 - Adopté; Voir le dossier (Economie : separation et régulation des activités bancaires)