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Amendement n° 494 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623: Date de dépôt : 23/05/2016; Amendement de M. Denaja, rapporteur - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 3956 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Sansu - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 13 - RENFORCEMENT DES DROITS DES PATIENTS EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 754: Date de dépôt : 22/04/2013; Amendement de M. de Rugy, Mme Massonneau, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Société : droits des patients en fin de vie)
Amendement n° 709 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 05/11/2015; Amendement de M. Morel-A-L'Huissier - Article 61 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 936 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872: Date de dépôt : 25/06/2015; Amendement de M. Benoit, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Rochebloine, M. Tahuaitu, M. Tuaiva et M. Philippe Vigier - Article 22 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 281 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de Mme Guittet, Mme Adam, M. Bays, Mme Bechtel, Mme Bouillé, Mme Chabanne, Mme Chapdelaine, Mme Chauvel, M. Delcourt, M. Dupré, M. Féron, M. Jalton, M. Mennucci, M. Marsac, M. Paul, M. Pellois, M. Premat, M. Terrasse, Mme Zanetti, M. William Dumas, M. Bleunven, M. Léonard, M. Bies, M. Kalinowski, Mme Carrey-Conte, M. Goasdoué, M. Bui, Mme Françoise Dumas, M. Brottes, M. Cresta et M. Lesage - Article 52 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 723 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679: Date de dépôt : 09/06/2016; Amendement de Mme Buffet et M. Chassaigne - Article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
Amendement n° 26 - COMMUNE NOUVELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2310: Date de dépôt : 28/10/2014; Amendement de Mme Pires Beaune - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : amélioration du régime de la commune nouvelle)
Amendement n° 228 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 31/10/2014; Amendement de M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier - Après l'article 42 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 95 - CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 148: Date de dépôt : 09/09/2012; Amendement de Mme Untermaier - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Travail : création des emplois d'avenir)