Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 726 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 13/02/2015; Amendement de M. Rousset, Mme Capdevielle, M. Gagnaire, M. Villaumé, M. Cresta, M. Popelin, Mme Le Dain, M. Boudié, Mme Beaubatie, M. Vauzelle, M. Pellois, M. Buisine, M. Premat, Mme Laclais, M. Le Borgn', M. Beffara, M. Hammadi, M. Marsac, M. Bies, Mme Erhel, Mme Françoise Dumas, Mme Marcel, Mme Martinel, M. Jalton, M. Lurel, M. Le Roch, M. Capet, M. Dufau, M. Le Déaut, M. Arnaud Leroy, Mme Adam, M. Lesage, Mme Le Loch, M. Kalinowski, M. Boisserie et M. Bardy - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 37 - STATUT DE PARIS ET AMÉNAGEMENT MÉTROPOLITAIN - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4212: Date de dépôt : 02/12/2016; Amendement de M. Dussopt, Mme Mazetier, M. Raimbourg, Mme Descamps-Crosnier, Mme Lepetit, Mme Pau-Langevin, Mme Dagoma, M. Bloche, M. Belot, Mme Untermaier, M. Popelin, M. Pueyo, Mme Karamanli et les membres du groupe Socialiste, écologiste et républicain - Article 24 - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain)
Amendement n° 4114 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de M. Censi - Article 16 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 5331 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de M. Morange - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 249 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2765: Date de dépôt : 04/06/2015; Amendement de Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas et Mme Sas - Article 3 BIS A - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 90 - PLFR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1547: Date de dépôt : 22/11/2013; Amendement de Mme Dalloz - Article 27 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
Amendement n° 2413 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 28/03/2015; Amendement de Mme Orliac, M. Claireaux, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 25 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 1595 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639: Date de dépôt : 03/01/2014; Amendement de M. Benoit, M. Borloo, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Villain et M. Zumkeller - Après l'article 4 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 8 - PRINCIPE DE PARTICIPATION DU PUBLIC DÉFINI À L'ARTICLE 7 DE LA CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 410: Date de dépôt : 16/11/2012; Amendement de M. Decool - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : participation du public (article 7 de la Charte de l’environnement))
Amendement n° 126 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 71: Date de dépôt : 12/07/2012; Amendement de M. de Courson et M. Philippe Vigier - Après l'article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (2))