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Amendement n° 186 - POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1627: Date de dépôt : 31/01/2014; Amendement de M. Mamère, Mme Auroi et Mme Allain - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale)
Amendement n° 25 - SOCIÉTÉS MÈRES ET ENTREPRISES DONNEUSES D'ORDRE - Nouvelle Lecture - n° 4242: Date de dépôt : 25/11/2016; Amendement de M. Potier - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre)
Amendement n° 282 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 1892: Date de dépôt : 19/06/2014; Amendement de M. Cinieri et M. Foulon - Article 29 - Non soutenu; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 47 - INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE REPRÉSENTANT AU PARLEMENT EUROPÉEN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1174: Date de dépôt : 01/07/2013; Amendement de M. Jean-Christophe Lagarde - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de réprésentant au Parlement européen)
Amendement n° 44 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217: Date de dépôt : 25/11/2015; Amendement de M. Hanotin et M. Cherki - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 2813 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 17/04/2013; Amendement de M. Bompard et M. Collard - Article 4 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 45 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 29/10/2016; Amendement de M. Bies, Mme Linkenheld, Mme Maquet et M. Jean-Louis Dumont - Après l'article 55 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 105 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 27/10/2016; Amendement de M. Hammadi, Mme Laclais, Mme Bruneau, Mme Chauvel, M. Alexis Bachelay, Mme Pane et Mme Fourneyron - Après l'article 49 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 1288 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 12/03/2015; Amendement de M. Molac - Article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 222 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1413: Date de dépôt : 28/03/2014; Amendement de M. Raimbourg, rapporteur - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)