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Amendement n° 602 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872: Date de dépôt : 25/06/2015; Amendement de M. Menuel et M. Mathis - Article 19 - Tombé; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 19 - LUTTE CONTRE TERRORISME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3997: Date de dépôt : 30/09/2016; Amendement de M. Pietrasanta, Mme Descamps-Crosnier et les membres du groupe Socialiste, écologiste et républicain - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Renforcement de la lutte contre le terrorisme)
Amendement n° 162 - STATUT DE PARIS ET AMÉNAGEMENT MÉTROPOLITAIN - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4212: Date de dépôt : 06/12/2016; Amendement de M. Mennucci, rapporteur et M. Le Bouillonnec, rapporteur - Article 37 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain)
Amendement n° 132 - DÉONTOLOGIE, DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3099: Date de dépôt : 05/10/2015; Amendement de Mme Descamps-Crosnier - Article 9 TER - Adopté; Voir le dossier (Fonction publique : déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires)
Amendement n° 2 - DROIT À L'INFORMATION DANS LE CADRE DES PROCÉDURES PÉNALES - Lecture texte CMP - n° 1934: Date de dépôt : 15/05/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Justice : droit à l'information dans le cadre des procédures pénales)
Amendement n° 488 - AUTORITÉ PARENTALE ET INTÉRÊT DE L'ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1925: Date de dépôt : 15/05/2014; Amendement de M. Poisson - Article 11 - Non soutenu; Voir le dossier (Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant)
Amendement n° 332 - INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE DÉPUTÉ OU DE SÉNATEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1173: Date de dépôt : 01/07/2013; Amendement de M. Christ et M. Fasquelle - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen)
Amendement n° 81 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438: Date de dépôt : 10/12/2014; Amendement de M. Goldberg - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 232 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235: Date de dépôt : 26/11/2016; Amendement de M. Le Fur, Mme Grosskost, M. Hetzel et Mme Louwagie - Après l'article 23 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 347 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 403: Date de dépôt : 03/12/2012; Amendement de M. Eckert - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (3))