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Question orale sans débat n° 1610 de Mme Marie-Anne Chapdelaine
Date de dépôt : 10/01/2017
handicapés - politique à l'égard des handicapés - polyhandicapés
Question écrite n° 45424 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 10/12/2013
finances publiques - lois de finances - réserve parlementaire. demandes. traitement
Question écrite n° 64332 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 23/09/2014
agriculture - exploitants - professions agricoles. promotion. développement
Question écrite n° 5694 de M. René Dosière
Date de dépôt : 02/10/2012
communes - conseillers municipaux - absentéisme. conséquences
Question au Gouvernement n° 3889 de M. Philippe Cochet
Date de dépôt : 05/05/2016
ordre public - maintien - modalités
Question écrite n° 100562 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 15/11/2016
associations - associations à but non lucratif - régime fiscal. perspectives
Question écrite n° 2326 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 31/07/2012
sécurité publique - inondations - lutte et prévention. rapport. propositions
Question écrite n° 7630 de M. Olivier Marleix
Date de dépôt : 23/10/2012
défense - marine - police en zones économiques. arraisonnements. infractions. statistiques
Question écrite n° 81564 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 16/06/2015
professions de santé - pédicures-podologues - diplôme obtenu à l'étranger. reconnaissance
Question écrite n° 2077 de M. Lionel Tardy
Date de dépôt : 31/07/2012
finances publiques - dépenses - aides publiques aux entreprises. efficacité. évaluation