1535527 résultats trouvés
- Question écrite n° 62982 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 12/08/2014
- logement - logement social - baux. résiliation. conditions
- Question écrite n° 15308 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 15/01/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
- Question écrite n° 51663 de Mme Anne Grommerch
- Date de dépôt : 11/03/2014
- impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-part supplémentaire. conditions d'attribution
- Question écrite n° 26331 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 14/05/2013
- eau - qualité - teneur en plomb. réduction. actions de l'État
- Question écrite n° 93033 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 09/02/2016
- impôts et taxes - politique fiscale - réforme. perspectives
- Question écrite n° 45556 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 10/12/2013
- justice - fonctionnement - modernisation de l'action publique. propositions
- Question écrite n° 9459 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 13/11/2012
- élections et référendums - élections législatives - coût
- Question écrite n° 51239 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 04/03/2014
- personnes âgées - soins à domicile - perspectives
- Question écrite n° 45886 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 10/12/2013
- travail - réglementation - contrats à durée déterminée de moins d'un mois
- Question écrite n° 57965 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 24/06/2014
- famille - politique familiale - manifeste. propositions
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