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Question écrite n° 58998 de M. Briane Jean
Date de dépôt : 22/06/1992
Difficultes des entreprises - Faillite - Lutte et prevention. commissions de prevention. creation
Question écrite n° 59162 de M. Kert Christian
Date de dépôt : 22/06/1992
Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Beneficiaires - Professeurs PLP1 et PLP2. nombre. repartition par grade
Question écrite n° 59112 de M. Raoult �ric
Date de dépôt : 22/06/1992
Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Revendications
Question écrite n° 59212 de M. Rochebloine Fran�ois
Date de dépôt : 22/06/1992
Permis de conduire - Reglementation - Retrait. procedure administrative. suppression
Question écrite n° 59272 de M. Lepercq Arnaud
Date de dépôt : 22/06/1992
Ministeres et secretariats d'Etat - Industrie et commerce exterieur : personnel - Ingenieurs de l'industrie et des mines. statut
Question écrite n° 59091 de M. Charbonnel Jean
Date de dépôt : 22/06/1992
Politique exterieure - Sahara occidental - Plan de paix de l'ONU. referendum d'auto-determination. perspectives
Question écrite n° 59175 de M. Pierna Louis
Date de dépôt : 22/06/1992
Impots et taxes - Controle et contentieux - Activites economiques exercees par les collectivites locales. controle. autorisation prealable de la direction generale des impots
Question écrite n° 59123 de M. Briane Jean
Date de dépôt : 22/06/1992
Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Politique a l'egard des retraites - Armee. gendarmerie. revendications
Question écrite n° 59261 de M. Baudis Dominique
Date de dépôt : 22/06/1992
Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
Question écrite n° 59152 de M. Meylan Michel
Date de dépôt : 22/06/1992
Chomage : indemnisation - Frontaliers - Suisse. perspectives