1532764 résultats trouvés
- Question écrite n° 59055 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Fonction publique territoriale - Auxiliaires, contractuels et vacataires - Titulaires de contrats emploi solidarite. fonds de compensation. maintien
- Question écrite n° 59106 de M. Ehrmann Charles
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Politiques communautaires - Politique agricole - Reforme. consequences
- Question écrite n° 59179 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 22/06/1992
- TVA - Taux - Installations sportives
- Question écrite n° 59145 de M. Poujade Robert
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Postes et telecommunications - Fonctionnement - Contrat de plan entre l'Etat et la poste. perspectives. zones rurales
- Question écrite n° 59186 de M. Le Vern Alain
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Emploi - Emplois familiaux - Politique et reglementation. personnes agees non imposables
- Question écrite n° 59237 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Convention passee avec la confederation nationale des syndicats dentaires. approbation par l'administration. delais
- Question écrite n° 59100 de M. Garmendia Pierre
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Professions sociales - Travailleurs sociaux - Centres de formation. fonctionnement. moyens financiers
- Question écrite n° 59007 de M. Bosson Bernard
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Impot sur le revenu - BNC - Frais professionnels. transport. automobile. calcul. bareme forfaitaire. utilisation. consequences
- Question écrite n° 59051 de M. Hollande Fran�ois
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Assurance maladie maternite : prestations - Frais medicaux et chirurgicaux - Remboursement. professions de sante
- Question écrite n° 59173 de M. Montdargent Robert
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Risques naturels - Pluies et inondations : Val-d'Oise - Indemnisation des victimes. etat de catastrophe naturelle
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