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Question écrite n° 59106 de M. Ehrmann Charles
Date de dépôt : 22/06/1992
Politiques communautaires - Politique agricole - Reforme. consequences
Question écrite n° 59179 de M. Pelchat Michel
Date de dépôt : 22/06/1992
TVA - Taux - Installations sportives
Question écrite n° 59145 de M. Poujade Robert
Date de dépôt : 22/06/1992
Postes et telecommunications - Fonctionnement - Contrat de plan entre l'Etat et la poste. perspectives. zones rurales
Question écrite n° 59186 de M. Le Vern Alain
Date de dépôt : 22/06/1992
Emploi - Emplois familiaux - Politique et reglementation. personnes agees non imposables
Question écrite n° 59237 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 22/06/1992
Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Convention passee avec la confederation nationale des syndicats dentaires. approbation par l'administration. delais
Question écrite n° 59100 de M. Garmendia Pierre
Date de dépôt : 22/06/1992
Professions sociales - Travailleurs sociaux - Centres de formation. fonctionnement. moyens financiers
Question écrite n° 59007 de M. Bosson Bernard
Date de dépôt : 22/06/1992
Impot sur le revenu - BNC - Frais professionnels. transport. automobile. calcul. bareme forfaitaire. utilisation. consequences
Question écrite n° 59051 de M. Hollande Fran�ois
Date de dépôt : 22/06/1992
Assurance maladie maternite : prestations - Frais medicaux et chirurgicaux - Remboursement. professions de sante
Question écrite n° 59173 de M. Montdargent Robert
Date de dépôt : 22/06/1992
Risques naturels - Pluies et inondations : Val-d'Oise - Indemnisation des victimes. etat de catastrophe naturelle
Question écrite n° 59146 de M. L�onard G�rard
Date de dépôt : 22/06/1992
Postes et telecommunications - Fonctionnement - Contrat de plan entre l'Etat et la poste. perspectives. zones rurales