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Question écrite n° 59227 de M. Moyne-Bressand Alain
Date de dépôt : 22/06/1992
Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers. professions sociales. statut
Question écrite n° 59144 de M. Mayoud Alain
Date de dépôt : 22/06/1992
Police - Police municipale - Revendications
Question écrite n° 59278 de M. Santrot Jacques
Date de dépôt : 22/06/1992
Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables. reglement de certaines situations resultant des evenements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine et de la seconde guerre mondiale. lois no 82-1021 du 3 decembre 1982 et 87-503 du 8 juillet 1987. application
Question écrite n° 59128 de M. Bocquet Alain
Date de dépôt : 22/06/1992
Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
Question écrite n° 59042 de M. Dolez Marc
Date de dépôt : 22/06/1992
Retraites : generalites - Beneficiaires - Colporteurs de journaux
Question écrite n° 59200 de M. Tranchant Georges
Date de dépôt : 22/06/1992
Materiels electriques et electroniques - Entreprises : Hauts-de-Seine - Colombes. Alcatel business systems. licenciements. reclassement des travailleurs licencies
Question écrite n° 59273 de M. Perrut Francisque
Date de dépôt : 22/06/1992
Electricite et gaz - EDF et GDF - Monopole. perspectives. CEE
Question écrite n° 59014 de M. Ehrmann Charles
Date de dépôt : 22/06/1992
Organisations internationales - OTAN - Attitude de la France
Question écrite n° 59052 de M. Huguet Roland
Date de dépôt : 22/06/1992
Risques professionnels - Prestations en especes - Personnes dont le conjoint decede etait beneficiaire d'une rente accident du travail. paiement jusqu'a la fin du mois suivant le deces
Question écrite n° 59009 de M. Chasseguet G�rard
Date de dépôt : 22/06/1992
Professions sociales - Assistantes maternelles - Agrement. reglementation. consequences